Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – BO-M By Mel 🤎

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.boutique-bo-mbymel.com est exploité par :

BO-M By Mel – HILAIRE Mélanie

Statut juridique : Entrepreneure individuelle (EI)

Adresse : 1875 route de Ruoms, 07150 Lagorce, France

E-mail : hilairemelanie57@gmail.com

Téléphone : 06 36 11 45 78

Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur la boutique en ligne BO-M By Mel par les consommateurs.

Article 2 – Produits

BO-M By Mel propose une sélection de vêtements féminins et d'accessoires de mode.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur les fiches produits : descriptions, tailles, couleurs, compositions et photographies lorsqu'elles sont disponibles.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont applicables selon les conditions et périodes indiquées sur le site.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

La cliente sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer son achat, elle peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, le prix total et les frais de livraison, et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation de l'achat et acceptation du paiement, sous réserve des droits légaux de rétractation et d'annulation.

Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de commande est envoyé à l'adresse indiquée.

En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, BO-M By Mel en informe la cliente et propose un remboursement de l'article indisponible ou une autre solution avec son accord.

Article 5 – Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur Shopify.

BO-M By Mel ne conserve pas les informations bancaires complètes des clientes.

Article 6 – Livraison

BO-M By Mel propose les modes de livraison disponibles lors de la commande, notamment :

  • Mondial Relay en point relais : 4,90 €
  • Livraison à domicile : 6,90 €

Les éventuelles offres de livraison gratuite sont précisées sur le site et au moment du paiement.

Les commandes sont préparées après validation du paiement.

Le délai de transport estimé pour la livraison à domicile est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour Mondial Relay, les délais dépendent du transporteur.

Les délais totaux de livraison sont ceux communiqués lors de la commande. En cas de retard, la cliente bénéficie des droits d'annulation et de remboursement prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement du colis reste à la charge du vendeur jusqu'à sa remise effective à la cliente ou à un tiers désigné par elle, dans les conditions prévues par la loi.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

Article 7 – Retours et droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Ce droit s'applique également aux articles soldés ou achetés en promotion, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

BO-M By Mel propose également un délai commercial de retour jusqu'à 30 jours après réception.

Pour les retours demandés du 15e au 30e jour, les articles doivent être non portés, hors essayage, non lavés, avec leurs étiquettes et en parfait état.

Pour demander un retour, la cliente peut contacter :

hilairemelanie57@gmail.com

Adresse de retour :

HILAIRE Mélanie
1875 route de Ruoms
07150 Lagorce
France

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.

La cliente reste responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les modalités détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 8 – Remboursements

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit.

Pour les retours commerciaux du 15e au 30e jour, le remboursement des articles acceptés intervient après réception et vérification de leur état. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité : la cliente dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. Elle peut demander sa réparation ou son remplacement sans frais, selon les conditions légales, et bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi.

La garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la cliente peut exercer un recours en présence d'un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou en diminuant fortement l'usage.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles politiques commerciales de retour.

Pour toute demande : hilairemelanie57@gmail.com.

Article 10 – Service client

Pour toute question concernant un article, une commande, une livraison ou un retour, le service client est joignable par e-mail :

hilairemelanie57@gmail.com

BO-M By Mel s'engage à examiner les demandes et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, le suivi des livraisons, la relation client et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement, de conservation des données et d'exercice des droits des clientes sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies et éléments graphiques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 13 – Réclamations et médiation

En cas de litige, la cliente est invitée à adresser une réclamation écrite à :

hilairemelanie57@gmail.com

Si aucune solution amiable n'est trouvée après cette réclamation, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BO-M By Mel :

Hilaire Mélanie

Adresse : 1875 route de Ruoms 07150 lagorce 

La cliente conserve également son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence, le cas échéant.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.


BO-M By Mel 🤎

Merci pour votre confiance et bienvenue dans notre univers de mode féminine !